MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site

Propriétaire du site : Terre & Bâti
Entreprise du bâtiment (terrassement, maçonnerie, rénovation, maîtrise d’œuvre)


Adresse : 427 E Avenue Marcel Pagnol, 26 130 Montségur sur Lauzon
Téléphone : 07 50 06 49 03
Email : contact@terre-bati.fr

SIRET : 82225496700026
Numéro TVA intracommunautaire : FR822254967

Directeur de la publication :
AYDIN Bulent – dirigeant associé de l’entreprise
Contact : contact@terre-bati.fr

Hébergement du site :
OVH.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
Site : https://www.ovh.com

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site Terre & Bâti, incluant sa structure, ses textes, images, logos, graphismes et tout autre élément, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

3. Services fournis

Le site www.terre-bati.fr a pour objet de présenter les prestations de l’entreprise Terre & Bâti : terrassement, maçonnerie, rénovation, aménagements extérieurs et gestion de projets.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Données personnelles

Responsable du traitement : Terre & Bâti

Les données collectées via les formulaires (nom, email, téléphone, message, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact ou établir des devis.

Base légale : intérêt légitime ou exécution de mesures précontractuelles.

Les données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être hébergées par OVH, dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne et/ou hors UE avec les garanties RGPD appropriées.

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Pour exercer vos droits : contact@terre-bati.fr

Délai de réponse : 30 jours.

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6. Limitations de responsabilité

Terre & Bâti ne peut être tenue responsable :

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7. Liens externes

Les liens externes présents sur le site ne relèvent pas de la responsabilité de Terre & Bâti. Tout site extérieur consulté à partir d’un lien du site se fait sous votre seule responsabilité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l’entreprise, sauf disposition contraire.